Reconnaître les faits et m'excuser en promettant que cela ne se reproduira plus?
Sujet initié par Iz, il y a 2 ans - 2388 vues
Bonjour, Je suis convoqué en vue d'une audition libre car je suis soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction de violence sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageur. Je m'explique j'étais sortie d'une fête et avec mes soucis de famille et avec l'alcool sa m'a pas fais du bien. J'ai eu un contrôle qui c'est mal terminé pour moi et j'ai frappé un agent sous l'effet de l'alcool mais je n'étais vraiment pas conscient de quoique ce soit. Je risque quoi comme peine pour cela ?
Vous pouvez commencer par là mais je doute que ce soit suffisant. Il s'agit de violences aggravées par deux circonstance : la qualité de la personne agressée et votre état d'ébriété. Les peines encourues sont de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende (article L. 222-12 du code pénal). Il s'agit des peines maximales rarement prononcées mais doivent vous conduire à prendre cette convocation très au sérieux : n'hésitez pas à vous faire assistée d'un avocat.
Pour l'instant c'est une audition libre ... donc au moins attendre la décision du parquet. Ensuite, vous serez jugée. Si c'est votre première condamnation, çà sera sans doute un sursis ou un sursis prbatoire avec une obligation de soins.
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