Peut on saisir le jaf pour modifier un droit de garde classique en alterné ?
Sujet (Cloturé) initié par Mélanie, il y a 2 ans - 1539 vues
Bonjour, je suis mère d'une petite de deux ans. J'ai assigné le père au Jaf il y a un an afin de fixer les droits et devoirs de chacun. Nous étions d'accord pour une garde dite classique mais progressive. Il voit donc notre fille le samedi après midi ainsi que le dimanche après midi, tous les 15 jours. Et à partir des trois ans de l'enfant, le jugement prévoit deux week-ends par mois et la moitié des vacances scolaires. J'ai été donc très surprise de recevoir une convocation au Jaf, à l'initiative du père, afin de modifier le jugement. Le père a changé d'avis et souhaite une garde alternée à partir des 4 ans de la petite et en attendant réclame dès maintenant 2 week-ends complets par mois, du vendredi soir au dimanche soir. Il me semble donc que le père ne veut pas modifier le jugement, mais carrément le changer. Est-ce normal toutes ses demandes dans le cadre d'une modification de jugement ? Ou bien il devait faire appel à l'aide d'un avocat ? A t-il des chances d'être exaucé juste parce qu'il a changé d'avis 6 mois après le jugement, alors qu'aucun nouvel élément n'est intervenu ? Merci de vos réponses
Il n'y a pas de distinction entre modification et changement de dispositif en matière de jugement sur le DVH. Pour que la demande du père soit recevable, il faut que le père justifie d'un changement significatif dans les circonstances qui pourrait le justifier. Un simple changement d'avis (surtout si le premier jugement vise "l'accord des parties") n'est pas suffisant. Donc si aucun élément nouveau n'est intervenu, nous devez souligner l'irrecevabilité de sa demande.
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