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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Stage récupération de points
Sujet initié par Usé, il y a 2 ans - 2792 vues

Bonjour,

est-il possible de faire un stage de récupération de points volontaire, puis un stage imposé par décision de justice ? La récupération des points sera-t-elle effective ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Le stage de récupération de points n'est possible qu'une fois par an.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Usé
Bonjour Maître,

merci pour votre réponse mais le cas est assez spécifique. En effet, il se trouve que dans divers cas, il est possible d'en faire plusieurs par an. Et ce cas semble s'y prêter. Le but est de reconstituer un capital points en faisant un 1er stage par exemple la semaine prochaine, volontaire et permettant de récupérer les 4 points, et faire un nouveau stage le mois suivant en tant que stage de sensibilisation obligatoire auquel j'ai été condamné. Bref, de jouer de procédures. L'inverse est en effet impossible.

Cependant dans toutes mes recherches, je n'ai trouvé que le cas où la personne a été condamnée à un stage obligatoire dans la même année qu'un stage volontaire, mais la condamnation est survenue après le passage du stage volontaire, et non avant. Voici l'extrait trouvé:

"Pour ceux qui se demandent : combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ? La réponse est un stage tous les ans. Toutefois il faut bien distinguer deux notions : le stage pour récupérer des points de permis et le stage de sensibilisation. Pour ce dernier, il est possible de faire la formation plusieurs fois par an mais elle ne permettra pas d’augmenter son solde de points."

Merci d'avance pour vos réponses.
il y a 2 ans
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Bonjour,

Je vous confirme qu'il s'agit d'un stage par an :

"Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d'une fois par an". (art. L. 223-6 du code de la route).

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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