Retour en france et vente de la résidence principale / plus-value
Sujet initié par Lena, il y a 2 ans - 1733 vues
Bonjour,
Je suis française et vis en italie, je vais rentrer travailler en France bientôt, je mets donc ma résidence principale en Italie en vente avec une agence. J’ai acheté cette maison il y a 3 ans et n’aurai pas d'impôts sur la plus-value sur la vente en Italie, parce que c’est ma résidence principale (règle italienne : j’y aurai vécu plus de la moitié du temps entre l’achat et la vente). Mais en pratique cette vente se fera certainement après mon déménagement en France (où j’aurai de nouveau la résidence fiscale et serai certainement en location le temps de vendre et d’acheter à nouveau). Je suppose que je n’aurai pas de plus-value à payer en France non plus, qu’il y aura une certaine tolérance étant donné que je ne peux vendre ma maison de façon immédiate ? J'ai fait presque tous les travaux moi même, la maison à pris de la valeur, je suis assez inquiète. Merci beaucoup pour votre réponse.
Chère madame, La convention fiscale franco-italienne prévoit que les gains en capital correspondant à la vente d'un immeuble sont imposés dans le pays où l'immeuble est situé. Donc en Italie. Le sort de votre plus-value dépend donc exclusivement du droit italien. Toutefois lors du rapatriement des fonds vous devrez pouvoir justifier l'origine des fonds. Aussi je vous recommande de bénéficier d'un document justifiant l'exonération ou l'abattement d'imposition de la plus-value immobilière italienne. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le fisc français ne considère t-il pas que cet article ne s'impose que pour éviter une double imposition, et que si le résident français n'est pas imposé en Italie, il peut l'être en France?
Ma maison (résidence principale actuelle) sera mise en vente avant mon retour en France, si elle est vendue dans un délai raisonnable sera t-elle considérée comme "résidence principale" au meme titre qu'une vente faite sans changement de pays?
Merci encore pour votre aide. Dans l'attente de vous lire. Lena
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