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Question résolue par Maître Philippe DE CAUNES
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Philippe

Refus systématique de participer aux frais exceptionnels
Sujet initié par Ally293, il y a 2 ans - 3131 vues

Bonjour,

Nous sommes divorcés depuis 7 ans et sommes repassés devant le jaf qui a redéfini en plus de la pension, un partage des frais scolaires, extra scolaire et médicaux non pris en charge en début d’année.

J’ai la garde exclusive de nos enfants, il a un dvh.

Depuis ce nouveau jugement, chaque demande (orthodontiste, frais scolaires, activités sportives,…) me sont systématiquement refusés.

Un temps parce qu’il était au chômage, j’ai pris sur moi et serré les dents malgré une situation personnelle compliquée pour que les enfants soient le moins impactés possible.
Prétexte qu’il ne tient plus comme il a un nouvel emploi, mais maintenant son refus est motivé car j’ai reçu l’ars donc il estime ne pas avoir à régler le sport ni les fournitures.

L’aîné étant fraîchement majeur je n’ai plus cette prime pour lui et pour mon second elle m’aide à autre chose qu’aux activités sportive: cantine, vêtements, chaussures, carte de bus.

L’intérêt des enfants passe après le fait de me faire payer ce divorce et je suis démunie car ils en souffrent.
Mais je ne peux pas indéfiniment payer sa part. Pourquoi un jugement si il fait ce qu’il veut?!

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Bonjour,

Il vous faut alors ressaisir le JAF pour demander une augmentation de la pension forfaitaire à la place du partage de frais qui est inapplicable.

J'espère vous avoir éclairé.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Ally293
Merci pour votre réponse.

Donc concrètement il peut faire ce qu'il veut.

Vu que nous sommes déjà repassé devant le jaf pour cela et que plutôt qu'augmenter la pension elle a choisit ce système de partage qui est à son bon vouloir.

Les tribunaux sont engorgés et les magistrats débordés (10 mois pour avoir le délibéré) mais si on passe notre temps à ressaisir et qu'au final ça n'est aucun effet. Ils auraient tord de s'en priver.
il y a 2 ans
En pratique, vous n'avez pas le choix, sauf à tenter une mesure de médiation familiale à laquelle il faudra qu'il adhère...

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 2 ans
Ally293
Et si il la refuse?
il y a 2 ans
Vous ne pourrez que ressaisir le JAF pour modifier le mode de fonctionnement.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Ally293
Merci, de vos retours.
il y a 2 ans
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