Bonjour,
Sous SCI , peux t’elle bénéficier de l’apl ??????
il y a 2 ans
L'APL est due au locataire. Donc oui si elle rentre dans les conditions légales de l'APL
il y a 2 ans
Merci beaucoup pour votre retour,
Je m’inquiète parce que j’ai vu sur internet, que: lors d’une SCI , la location peut ce faire, mais on ne peut pas prétendre aux APL dès lors que le bien est loué par un parent proche !!
Merci
il y a 2 ans
Effectivement, le régime de l'APL a été modifié en 2014. Les locations appartenant à une SCI détenue par un ascendant ou un descendant ne peuvent pas bénéficier de l'APL.
Mais vous pouvez choisir une autre forme de société que la SCI. Notamment une SARL pour créer une sté foncière commerciale.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans