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Démission président sas
Sujet initié par Daddy78, il y a 2 ans - 2633 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

Le président de notre SAS a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe)

Nous avons notifié le président par email de rétablir l'accès aux boites emails dans les 48h afin d'assurer la contunuité de service. Malgré de longues heures de discussions téléphoniques les nouveaux mots de passes ne nous ont pas été communiqués.

En parralèle, nous avonw appris que notre actionnaire a décidé de quitter également la société nous demandans de nous engager sur un montant de transaction.

Nous avons également demandé une AG exceptionnelle auprès du président sans retour de sa part.

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3 réponses
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

Actuellement, au regard des tiers à défaut de formalités auprès du Greffe du Tribunal de commerce, votre Président démissionnaire est toujours Président et peut engager la société (chèque, contrat, etc...).

Si le Président ne veut pas convoquer l'assemblée générale pour la nomination d'un nouveau président, il est nécessaire de solliciter auprès du Président du Tribunal de commerce la nomination d'un mandataire aux fins de convocation de l'assemblée générale ayant pour ordre du jour le remplacement d'un nouveau Président.

S'agissant de la volonté de l'associé majoritaire de se retirer, en principe, il n'existe aucune obligation de rachat des actions, sauf si un pacte d'associés vous lie à lui et prévoit cette engagement ou si une disposition statutaire vous l'impose. Il est donc nécessaire de valider ce point en examinant les statuts et le cas échant le pacte d'associés.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Bien cordialement
il y a 2 ans
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Daddy78
Bonsoir Maître,

Nous ne disposons pas de pacte d'actionnaire dans les status de la société.
L'actionnaire ayant décidé de quitter la société dispose de 49% des parts et 1% au Président

Cordialement,
il y a 2 ans
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Daddy78
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.
Etant donné que l'actionnaire en partance demande soit le rachat de ses parts ou une dissolution de la SAS, est ce que l'actionnaire majortaire à le pouvoir de mandater un liquidateur ?

bien à vous
il y a 2 ans
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