Respect du contrat de travail dû par l'employeur

Sujet initié par mercantour06, il y a 2 ans - 1925 vues

Bonjour,

Il est établi qu'un accord collectif ( convention collective, dans mon cas) peut mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. C'est ce qui s'est passé avec mon employeur qui a ainsi choisi et mis en place l'accord collectif RTT se trouvant dans la convention collective. En outre, il a contractualisé cet accord en l'indiquant dans mon contrat de travail. Cet accord me convient car il m'octroie des jours de congés supplémentaires. Mon employeur veut revenir sur l'application de cet accord en argumentant que si l'aménagement du temps de travail pouvait se faire par accord collectif (ici, la convention collective), sans accord du salarié, de façon évidente, sortir de cet aménagement du temps de travail mis en place, peut se faire aussi, de façon unilatérale par l'employeur, sans l'accord du salarié. Je ne suis pas de cet avis. Les jours de congés supplémentaires (RTT) que m'octroient l'application des dispositions étendues de la convention collectives me conviennent et je ne veux pas changer de système et revenir à un horaire hebdomadaire "classique" de 35 heures. Un employeur peut-il choisir et mettre en place un dispositif résultant d'un accord collectif et en sortir à sa guise ? On pourrait, dès lors, s'interroger sur la valeur à accorder à l'article 1103 du code civil et à l'article 1193 du code civil "Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise."

Merci de vos réponses