Sujet (Cloturé) initié par Auguste, il y a 2 ans - 2241 vues
Bonjour, J'ai déposé une requête devant le tribunal administratif. La partie adverse n'ayant toujours conclu le juge vient d'ordonner une clôture d'audience au 30 septembre. Puis-je déposer un complément d'information en absence de mémoire en défense ? et si oui comment le nommer. Merci pour vos réponses.
Bonjour, Oui vous pouvez toujours compléter votre requête introductive d'instznce par un mémoire complémentaire tant que l'instruction n'est pas clôturée. Je vous conseille d'appeler le greffe tu Tribunal en question afin d'être éclairé sur la démarche à suivre. Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
Si l'instruction est clôturée cela signifie que vous ne pouvez plus ajouter d'information. Vous pouvez cependant ajouter des informations que vous jugerez utile. Vous pouvez le nommez comme vous voulez. Rien ne garantit cependant que le juge le prendra en compte. Il est toujours possible d'essayer. Merci d'indiquer que la question est est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.