Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Nuisance olfactive
Sujet (Cloturé) initié par power, il y a 2 ans - 2416 vues
Bonjour,Merci de vos réponses j'ai acheté depuis mai un T2 dans une copropriété et j'ai des soucis avec mon voisin du dessous, j'ai des nuisances olfactives, odeur de nourriture, de cannabis, odeur nauséabond qui émane de son logement. lors des visites il n'y avait jamais rien car ce Monsieur rentre assez tard de son travail. Mais lorsqu'il rentre c'est irréspirable, c'est un trouble anormale du voisinage car c'est tout les jours 7 jours sur 7 jusqu'à tard dans les soirées. Il fume tout la soirée du non-stop. Nous lui avons écrit mais pas de changement. Nous avons fait appel au syndicat, police municipale, police, agence, notaire, assistance juridique, je suis à bout. Puis-je me retourner contre les vendeurs pour dol? Qu'est ce que je peux faire contre mon voisin? Merci d'avance pour votre réponse V.P
Bonsoir, Il est difficile que le dol soit retenu à l'encontre du vendeur, quant à la preuve de sa connaissance par ce dernier au moment où il vendait la maison. Les nuisances que vous vivez sont le fait du voisin qui doit être tenu pour responsable. Faites constater ces nuisances par un huissier et assignez ce voisin en justice.
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