Droit de garder le silence ou de dire 'je ne sais pas' lors d'une expertise méd
Sujet (Cloturé) initié par koala28, il y a 2 ans - 2147 vues
Bonjour, dans le cadre d'une procédure en responsabilité médicale devant le TGI et le TA, l'experte ordonne une expertise psychiatrique que j'estime avilissante dans le principe : a t'on le droit de garder le silence, de refuser de s'asseoir ou de répondre "je ne sais pas" systématiquement? Merci de vos réponses.
Merci de votre réponse, maître, toutefois permettez-moi d'insister : êtes-vous certain que je puisse agir de la sorte (silence/refus de d'asseoir/ "je ne sais pas" systématique), sans que cela puisse être qualifié d'outrage ? L'experte a été désignée par les tribunaux...
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