Sujet (Cloturé) initié par Joelle, il y a 2 ans - 1684 vues
Bonjour, Notre copropriété a lancé un référé expertise à la suite d'un ravalement raté. Après les conclusions de l'expert, notre avocate a fixé les indemnisations que nous demandons à 'entreprise défaillante. Or, comment savoir si l'entreprise pourra nous indemniser ? Un travail de recherche de solvabilité est-il réalisé par le juge ou par notre avocate ?
En principe, l'entreprise est assurée pour les travaux réalisés (c'est obligatoire).
C'est donc en premier lieu contre l'assurance qu'il convient de se retourner (forcément solvable).
Sinon, vous pouvez effectivement tenter des mesures d'exécution forcée contre l'entreprise, et c'est lors de l'exécution de ses mesures par un huissier de justice que vous pourrez savoir si l'entreprise est solvable.
Vous pouvez également vous référer aux documents disponibles sur le site info greffe, (publication des bilans etc.)
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Merci Maître pour votre réponse. Effectivement, l'entreprise est assurée mais l'assureur peut t-il prendre en charge l'indemnisation lié à un travail mal fait ?
Une assurance vise à protéger le client qui contracte avec un professionnel.
L'assureur répare les erreurs commises par son assuré, et le garanti dans le cadre de sa responsabilité.
C'est le même principe pour les avocats, ou les médecins qui ont une assurance professionnelle. S'ils commettent une faute, leur assurance interviendra pour prendre en charge les conséquences.
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