Facture et débours élevés

Sujet initié par alexander, il y a 2 ans - 2548 vues

Tout d’abord merci pour votre réponse.

Concernant la convention d’honoraires, j’ai déjà réglé plus de 24500 euros depuis 2016 soit plus de 12000 euros en frais et débours.

Je vous fait part de la convention d’honoraire:

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1)*** a confié la défense de ses intérêts à Maître ***dans
le cadre d'une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour un
accident de la circulation (procédure de référé et procédure au fond)
2) Monsieur *** s'engage à régler tous les frais et débours de procédure et de
dossier à Maître *** au fur et à mesure des demandes effectuées par celui ci
3) Les honoraires de Maître *** concernant cette procédure indépendamment
de tous frais et débours, s'élèveront, concernant l'avant procédure et la consultation du
cabinet la somme de 800€ HT soit 960€ TTC (TVA 20% soit 160€), et la somme de 4000€ HT
soit 4800€ TTC pour la procédure de référé (TVA 20% soit 800 €) non compris l'honoraire
d'assistance à expertise judiciaire qui s'élèvera à la somme de 1000€ HT soit 1200€ TTC (TVA
20% soit 200€) hors frais et débours, et de 5000€ HT soit 6000€ TTC (TVA 20% soit 1000€)
pour la procédure au fond hors frais de postulation
Il est précisé que les vacations horaires du cabinet s'élèvent à la somme de 90€ HT soit 108€
TTC (TVA 20%)
4) Dans le cadre d'un appel, tant à l'initiative de Monsieur *** qu'à celle de toutes
parties présentent au litige, le montant des honoraires s'élèveront à la somme de 5000€ HT
soit 6000€ TTC (TVA 20% soit 1000€) indépendamment de ceux de première instance et des
frais et débours ainsi que les frais et honoraires de représentation devant la Cour.
Le solde du montant total des honoraires deviendra normalement exigible une fois la procédure
menée à la fin ou encore lorsque les intérêts de Monsieur *** auront été sauvegardés
au terme d'une transaction
5) Par application du dernier alinéa de l'Article 10 de la loi du 31 octobre 1971 modifiée et au
terme du dispositif de la loi MACRON n°215-990 du 6 août 2015 Monsieur ***
s'engage en outre à régler à Maître *** un honoraire complémentaire en
fonction du résultat pécuniaire obtenu ou du service rendu.
Le résultat s'entend tant des sommes effectivement allouées que celles effectivement économisées
par lui
Cet honoraire hors taxe sera fixé comme suit en Euros :
De 10000€ à 80 000€ : 20%
De 80 001€ à 100 000€ : 15%
De 100 001€ à 130 000€ : 10%
De 130 001€ à 150 000€ : 8%
Au-delà de 150 001€ : 5%
Le calcul d'un honoraire complémentaire se fera par tranche comme indiquée ci dessus
Toutefois, il est expressément convenu que l'honoraire complémentaire ne sera payable par
Monsieur *** qu'au moment du paiement effectif de la partie adverse des sommes mises
à sa charge.
A cette fin, le client autorise d'ores et déjà Maître *** à prélever le montant dudit
honoraire sur les fonds qui seront amenés à transiter sur le compte CARPA de celui-ci.
L'honoraire de résultat calculé sur les sommes effectivement économisées sera exigible dès que la
décision sera devenue définitive.
En cas de décision frappée d'appel mais assorti en tout ou partie de l'exécution provisoire, Maître
*** sera autorisé à conserver sur le compte CARPA la moitié d'un honoraire
complémentaire défini aux présentes jusqu'à ce qu'intervienne la décision de second degré.
Dans la même hypothèse, mais en présence d'un jugement non assorti de l'exécution provisoire ou
en cas de décision favorable rendue par la Cour, Maître *** conserve le droit de
percevoir la moitié de l'honoraire complémentaire défini aux présentes.
6) En cas de difficultés relatives à l'exécution de la présente convention le différend sera soumis
au préalable à une tentative de médiation selon les voeux de la loi du 6 août 2015, et ce à
l'initiative de la partie la plus diligente. Il appartient à l'une ou l'autre des parties de saisir le
médiateur de son choix dans le ressort du département *** et en cas d'échec de la
médiation le différend sera soumis à l'arbitrage de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats ***

PS: je ne trouve pas le bouton vert « oui merci »

Cordialement,
M.A

monsieur

les honoraires sont très élevés par rapport à ceux habituellement pratiqués

les honoraires sont libres et peuvent varier fortement d'un avocat à l'autre

ils dépendent notamment de la complexité du dossier de l'expérience et de la réputation de l'avocat

ils doivent respecter les règles de délicatesse et ne pas être excessifs

vous pouvez saisir le bâtonnier pour contester les honoraires s'ils vous semblent excessifs

si j'ai répondu a votre question merci de le signaler