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Fuite toiture 9 mois apres reparation etancheite - prejudice moral
Sujet initié par GeorgesKT, il y a 2 ans - 1999 vues

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Bonjour,

Nous acheté un appartement en avril dernier qui a été livré en juillet 2021.

Cet appartement, au dernier étage d’une résidence, a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture fin 2021. Le promoteur avait alors, au titre de l'année de parfait achèvement, procédé à la remise en état des désordres ainsi que la remise en peinture des plafonds concernés une fois les murs parfaitement secs. Le mail dudit promoteur a d'ailleurs été adjoint à l'acte de vente et précisait « Nous avons prévu que le maître d’œuvre constate et valide que ces réparations sont faites dans les règles de l’art.

Mardi dernier, après de fortes pluies, nous avons de nouveau les mêmes fuites au plafond. Une chambre, une salle de bain, la cuisine et le salon présentent des fissures dont celle de la cuisine continue à goutter. Une dommage ouvrage a été ouverte le lendemain de cette constatation car l'année de parfait achèvement étant terminée.

Nous savons que nous allons devoir affronter plusieurs semaines avant que les désordres ne soient réglés, que les murs soient secs et la remise en peinture réalisée. Peut-on invoquer un préjudice moral ? Nous sommes en colère envers le promoteur qui n’a manifestement pas fait le nécessaire pour régler le problème. Qu’une fuite soit apparue, cela peut arriver mais que celle-ci se reproduise 9 mois après, cela montre que le nécessaire n'a pas été fait dans les règles de l'art.

J’ai interrogé ma protection juridique qui m’informe que je n’ai aucun recours en espérant que la dommage ouvrage règle les désordres matériels. Qu’en pensez-vous ?

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Cher Monsieur,
Il faut de toute urgence déclarer le sinistre à votre assureur habitation, (dégât des eaux) et à votre promoteur au titre de la garantie de parfait achèvement qui n'a pas été respectée.
Et immédiatement lancer une expertise en recherche des causes de la reprise d'infiltration.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
GeorgesKT
Bonjour, maître et merci pour votre réponse.

La dommage ouvrage a été déclarée par le Syndic la semaine dernière. J'ai également contacté mon assureur qui a ouvert un numéro de sinistre. Depuis lors, il a plu modérément, d'autres fissures sont apparues et une trainée marron à partir d'un interrupteur est apparue. Aucun expert pour l'instant ne s'est déplacé.

Ma protection juridique considère que la seule solution serait de recourir à un avocat spécialisé dans les litiges de construction (cas non couvert par ma protection juridique). Je n'ai pas acheté en VEFA. J'ai acheté un appartement en avril 2022, construit et livré en juillet 2021. Dans l'acte d'achat, le mail du promoteur daté de nov 21 assure que les désordres sont réglés.

Je suis apparemment tributaire de l'instruction de la DO sans possibilité de prise en compte du préjudice moral. Seul le préjudice matériel sera pris en compte.

Merci par avance pour votre avis.
il y a 2 ans
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