Héritage d'une maison : mettre le mari du défunt à la porte ?
Sujet (Cloturé) initié par VirginieS, il y a 2 ans - 1678 vues
Bonjour, Ma mère a l'usufruit de sa maison, et c'est ma grand-mère maternelle qui a la nue-propriété. Mon beau-père, le nouveau mari de ma mère, est considéré comme le locataire (hébergé à titre gratuit) de ma grand-mère. Lorsque ma mère va décéder (je suis la seule héritière de ma mère étant fille unique), n'entretenant pas de bons rapports avec mon beau-père, je voulais savoir si j'ai la possibilité de le mettre dehors, ou va-t-il hériter de la maison, aura-t-il la possibilité de rester dans cette maison ? Je souhaiterais la vendre et j'ai peur que sa présence éventuelle empêche la vente. Je vous remercie d'avance. Bien cordialement, Virginie
Votre mère est-elle mariée ? Si oui, il sera héritier en qualité de conjoint survivant, ou en cas de Pacs, si un testament a été rédigé en ce sens.
Vous serez héritière ainsi que votre grand-mère.
En cas de décès de votre mère, s’il est hébergé gratuitement sans contrat, alors il sera considéré comme occupant sans droit ni titre, ainsi il pourra être délogé.
En espérant avoir répondu à votre question, Cordialement, Me Alexia QUESADA
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.