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50 heures de recherche d'emploi pour un cadre forfait jour?
Sujet initié par MichaMox, il y a 2 ans - 3433 vues

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Bonjour,
Je suis cadre forfait jours, dans une entreprise qui est affiliée à la convention "Ingénieurs et cadres de la métallurgie". J'ai déposé ma démission, et souhaite faire valoir mon droit quant aux heures de recherche d'emploi. Je pense avoir trouvé dans les textes que je peux m'absenter 50h par mois, mais comment les transformer en jours lorsqu'on est cadre au forfait jours SVP? 1 semaine? plus/moins? d'avance merci de vos réponses
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Bonjour,

La convention collective ne réserve pas les heures dédiées à la recherche d'emploi aux salariés dont le temps de travail est calculé en heures, donc les salariés avec un forfait en jours peuvent aussi en bénéficier.

Sauf erreur de ma part, la convention ne prévoit en revanche rien pour convertir les 50 heures en jours.
Une conversion 1 jour = 7 heures ou 8 heures parait assez logique.

Je ne peux que vous inviter à vous rapporcher de votre employeur et discuter le point avec lui. En cas de refus catégorique il s'expose à une condamnation devant un conseil de prud'hommes.

je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
MichaMox
Merci de votre réponse, qui répond partiellement à mon interrogation.
n'existe-t-il pas une sorte de jurisprudence, ou bien un cas similaire (je ne pense pas être le premier cadre forfait jour qui démissionne et qui a besoin de ces heures de recherches )
Encore merci pour vos précieux conseils
il y a 2 ans
A ma connaissance la Cour de cassation ne s'est jamais prononcée sur ce point précis. Mais il y a certainement des arrêts d'appel sur la question.

Evoquez le point avec votre employeur, il est possible que la situation est déja été vue en interne et que la solution proposée ne vous cause aucun préjudice.

Cordialement
il y a 2 ans
Magalie
Bonjour,
je travaille dans une entreprise de la convention Syntec, je projette de démissionner à la fin du mois car je vais me reconvertir dans l'artisanat. Et je me demande si les 6 jours ouvrés/mois de préavis de recherche d'emploi dont j'ai droit peuvent m'être refusés parce que j'ai déjà un projet professionnel (reconversion)? Mon employeur n'est pas très avenant, si c'est possible il le fera...
Merci beaucoup pour vos lumières
Mag'
il y a 2 ans
MichaMox
Bonjour Maitre Javel,
ayant formalisé ma demande d'heures de recherche après le premier mois de préavis, mon employeur m'informe que j'ai droit à ces heures pour les mois restant (pas pour le mois écoulé) est-ce légal?
Merci
il y a 2 ans
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