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Possible déchéance des droits parentaux du père et adoption du beau-père
Sujet initié par LénaL, il y a 2 ans - 1176 vues

Bonjour,
Mon plus grand fils âgé de 6 ans, a été placé à l'aide sociale à l'enfance de ces 6 mois suite à des violences de toute nature de la part de son père à mon encontre plusieurs plaintes ont été posées pour viol conjugal, violence conjugale verbale et physique, menaces de mort réitérées au total 9 plaintes ont été déposées monsieur est passé en jugement le 19 avril 2021 pour menace de mort cette fois à l'encontre des services sociaux et à mon encontre egalement.
Une perquisition a été effectué chez lui car il menaçait de faire sauter les structures au "plastique", et des signes apparent de radicalisation islamique chez lui drapeau de l'État islamique sur les murs les fonds d'écran et également un fond d'écran de Ben Laden...) évidemment très surprise puisqu'il était catholique au même titre que moi jusqu'à ce que nous ne vivions plus ensemble.
Je précise que monsieur a de graves problèmes psychiatriques qui relève de l'unité de malades difficiles (tendance psychopathique, ) monsieur est de nouveau incarcéré pour assassinat sur mon ex-conjoint en mai 2020 il s'est présenté il y a un mois au commissariat pour faire des aveux.
Ma référente de l'aide sociale à l'enfance a fait plusieurs allusions assez vague d'une éventuelle d'échéance de ses droits dans quelle mesure mon futur mari et père de mon deuxième enfant pourrait-il adopter mon grand faut-il vraiment l'accord de son père s'il s'avère qu'il est déchu? Quelles sont les procédures? Et il est dur de demander ça mais est-ce qu'il peut vraiment être des chutes ses droits parentaux ?Ce qui permettrait à mon premier d'avoir enfin une figure paternelle complètement stable?
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3 réponses
bernard-debaisieux-avocat
Non, s'il est déchu (on ne parle plus de déchéance mais de retrait total) il perd toute prérogative d'autorité parentale et n'a donc pas à donner son accord sur les projets concernant la vie de l'enfant.
Votre petit pourra pourra être adopté par votre nouvel époux.
il y a 2 ans
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Chère Madame,
La déchéance des droits parentaux est une sanction qui est liée à un comportement du parent contre l 'enfant, jamais contre l'autre parent.
Vous n'avez pas décrit de violences du père sur vos enfants communs.

Par ailleurs la déchéance d'autorité parentale est d'abord temporaire, de sorte que le parent déchu peut demander la restitution partielle ou totale des droits qui leur ont été retirés.

Ce n'est donc pas une solution cohérente pour envisager une adoption, dans un temps court.

En revanche, tel que vous décrivez votre ex, il est très probable qu'un enquête sociale lui retire la garde pour une grande partie du temps, à supposer qu'il soit en liberté.
Or vous décrivez au moins deux procédures criminelles en cour (viol conjugal et tentative d'assassinat de votre conjoint).
Il faut donc suivre ces procédures pour mettre votre famille à l'écart temporaire de votre ex.

Vous ne dites pas où en sont les procédures pénale, hormis le jugement correctionnel de 2021.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Je suis désolé mais même si une telle réponse judiciaire n'est pas automatique, les violences à l'encontre de l'autre parent peuvent parfaitement justifier au regard des circonstances, l'application de l'article 378-1 du code civil qui vise l'inconduite notoire ou des comportements délictueux ... qui mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
il y a 2 ans
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