bernard-debaisieux-avocat |
Je suis désolé mais même si une telle réponse judiciaire n'est pas automatique, les violences à l'encontre de l'autre parent peuvent parfaitement justifier au regard des circonstances, l'application de l'article 378-1 du code civil qui vise l'inconduite notoire ou des comportements délictueux ... qui mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
il y a 2 ans
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