Bonjour,
L'absence de réponse de la commune vaut rejet implicite de votre demande à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter de votre demande (donc dans 1 mois pour votre situation).
Si vous souhaitez contester l'autorisation d'implanter l'antenne relais, je vous recommande vivement de recourir au service d'un avocat pour s'assurer du respect des règles procédurales et soulever les bons arguments juridiques à cette fin. Vous pouvez me contacter à cette fin.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Respectueusement.
il y a 2 ans
En matière d urbanisme, est ce que l absence de réponse de la part de la mairie peut valoir accord ? Merci
il y a 2 ans
Bonjour,
Dans certaines hypothèses, le silence peut valoir accord en matière d'urbanisme. Votre demande ne relève pas de l'une de ces hypothèses.
Comme je vous l'ai indiqué, le silence de la mairie vaudra rejet sur votre demande.
J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Respectueusement.
Merci beaucoup pour vos réponses satisfaisantes.
il y a 2 ans
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