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Cumuler deux options successorales
Sujet initié par Maddy, il y a 2 ans - 2090 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. Afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère toujours de ce monde 101ans) de la défunte. C'est une amie qui s'occupe de sa grand mère maternel (curatelle) et de son frère (MDPH >80% qui se lutte contre son 3ième cancer) dans la misère et la total indifférence de leur père. Sur mes conseils, je lui ai conseillé d'exiger auprès de l'étude notarial tous les documents qu'on leurs a fait signer, 3 semaines après le décès de la maman en mai 2005 et septembre 2005 car il n'ont eu ni projet ni acte. A la lecture de ces documents biens des choses m'interpellent, pour moi il y a eu spoliation, il vit une retraite pleine d'aisance grâce aux biens propres de la défunte et les enfants galèrent.
En vous remerciant par avance de vos conseils, bien respectueusement.
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Bonjour,

Je vais répondre très simplement : le conjoint survivant ayant une donation au dernier vivant qui lui propose les 3 branches dont la branche mixte (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit), elle ne cumule pas l'usufruit universel légal et cette branche mixte.

Dès qu'elle déclare opter pour la branche mixte, par définition, ça englobe l'usufruit universel, puisque 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, ça revient en réalité à l'usufruit du tout + 1/4 en pleine propriété (le pleine propriété englobant l'usufruit et la nue-propriété).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien à vous.
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