Sujet (Cloturé) initié par Floria, il y a 2 ans - 2774 vues
Bonjour, je voudrais savoir si j'achète un livre numérique que je traduis et que je fais des modifications de photos et de mises en page, est-ce que cela devient ma création ? et est ce que les droits d'auteur du livre initial "disparaisse"?
La loi qualifie ce type d’œuvre de dérivée : il s’agit d’œuvres qui dérivent d’une œuvre originaire.
Le code de la propriété intellectuelle indique expressément à ce sujet que la représentation ou reproduction intégrale ou partielle de l’œuvre doit se faire avec le consentement de l'auteur, faute de quoi elle est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction.
Aussi, le droit d'auteur de l’œuvre originaire ne disparait pas mais coexiste à celui de l’œuvre dérivée.
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Pour compléter la première réponse, les droits d'auteur du livre initial ne disparaissent pas.
La loi précise effectivement que "l’œuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l’œuvre préexistante" (article L.113-4 du Code de la propriété intellectuelle).
Si l’œuvre initiale est encore protégée par des droits d’auteur, il est donc nécessaire d’obtenir l’autorisation de l'auteur pour l’insérer dans une oeuvre nouvelle et pour pouvoir l'exploiter.
A défaut, l'auteur pourra engager une action en contrefaçon pour défendre ses droits et demander notamment des dommages intérêts.
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