Sujet initié par Domyves, il y a 2 ans - 3062 vues
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Bonjour,
Je suis une célibataire de nationalité belge et sans enfant à charge et je vis 7 mois, donc plus de 183 en France où j'ai un petit salaire, ma sécurité sociale, une maison dont je loue le rez-de-chaussée à un commerce avec perception de loyers déclarés dans ma déclaration fiscale française en plus de mon salaire français. Mais le plus gros de mes revenus (86%) sont des revenus locatifs en Belgique où j'ai mon domicile. Pensez-vous que mon domicile fiscal pourrait être considéré comme étant en France et que du coup je devrais y déclarer tous mes revenus et que je pourrais être soumise à l'impôt sur la fortune (IFI)??
Au sens de la convention fiscale franco-belge votre domicile fiscal est incontestablement en France puisque vous y résidez 7 mois par an et que vous y exercez votre activité professionnelle. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cela dit, selon la convention fiscale entre la France et la Belgique, les revenus de biens immobiliers sont imposés dans le pays où se trouvent ces biens et donc ça ne change rien pour moi si on considère que mon domicile fiscal est en France. Pouvez-vous confirmer? Merci beaucoup
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