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Question résolue par Maître Marilou LEPAGE
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Marilou

Perquisition pedopornographie
Sujet (Cloturé) initié par Kenny, il y a 2 ans - 1531 vues

Bonjour,Merci d'avance pour vos réponses

La personne qui m'héberge a été perquisitionner pour pédopornographie en mai 2022 (comme j'étais présent ils ont pris aussi mes appareils)

L'adresse IP de la box de la maison est tombe et serait dans le viseur depuis septembre 2020

Plus de 10 000 fichiers auraient été visionner ou télécharger depuis cette date

Personnellement je suis arriver dans la maison en septembre 2021

comment prouver mon innocence et récupérer mes affaires
Et aussi peut-on porter plainte pour perquisition abusive ?
Des objets du genre manette de jeu clavier souris écran ont été perquisitionner je trouve cela abusif sachant qu'ils avaient juste besoin de la tour du pc

Voilà j'espère avoir des réponses rapide
Merci a vous
Kenny
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1 réponse
Bonjour,

Je vous invite tout d’abord à vous rapprocher d’un avocat afin d’être conseillé avec précision sur votre défense, ce qui nécessitera d’approfondir votre dossier.

S’agissant des objets dont vous estimez la saisie abusive, la procédure de demande de restitution est assez complexe et diffère selon les procédures (enquête préliminaire / instruction).
Il conviendra pour votre ami de s’adresser soit au Procureur de la République compétent, soit au Juge d’instruction en charge de l’information judiciaire s’il est mis en examen, afin de déposer une demande de restitution.

J’attire votre attention sur le fait que la saisie des objets que vous citez ne semble pas (a priori) abusive, dans la mesure où ils ont été utilisés pour faire fonctionner l’ordinateur qui a servi à commettre l’infraction.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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