Délai de liquidation judiciaire au tribunal de commerce.

Question

Tout le monde. J'etais apprenti dans une entreprise mais l'entreprise refuse de me verser mes salaires. Du coup je suis allé au prud'hommes où j'ai gagné le procès. La décision était à ma faveur. En effet, après quelques mois d'attente de mes salaires j'ai du faire recours à un huissier de justice pour exiger le paiment forcé de mes salaires sans succès. Ainsi, les huissier m'ont conseillé de demander l'ouverture de la liquidation judiciaire. Je l'ai fait et le jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire comme d'habitude l'entreprise était absente et pas représentée non plus. De ce fait le tribunal m'a convoqué une nouvelle fois pour le jugement et l'entreprise était absente. Du coup on m'a dit le jour du jugement qu'on va faire une enquête sur l'existence de l'entreprise ce jour là. Mais depuis lors plus de nouvelle. Et on est maintenant en septembre. Ça fait 3 mois.Je veux des explications car ce jour là le tribunal m'avez dit que l'enquête va durer en 1 et 2 mois et je serai convoqué une nouvelle fois. Mais ça fait maintenant 3 mois que j'attends. Est-ce normal?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Cette procédure peut être parfois longue. Aussi afin de prendre connaissance de lévolution de la procédure vous pouvez contacter le greffe du tribunal de commerce.  Si jai répondu à votre question, merci de lindiquer comme résolue.  Bien à vous

Mbaye · Answer

J'ai déjà contacté le tribunal. L'enquête est toujours en cours il reviendront vers moi après l'enquête du mandataire judiciaire.

Oui je confirme que cette procédure semble être longue car elle l'est déjà parce que ça fait maintenant 1 an 3 mois je suis passé par les prud'hommes, les huissiers de justice et maintenant c'est le tour du tribunal de commerce. Actuellement le mandataire judiciaire fait une enquête et l'enquête était censée être 2 ou 3 mois maximum selon ce que m'avait dit le tribunal.

Moi en tout cas même si c'est 5 ans tant que je suis en vie je suis prêt à aller jusqu'au bout.

Merci en tout cas pour votre réponse même si je voulais bien une réponse beaucoup plus précise.

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il convient de prendre donc attache avec le mandataire judiciaire comme celui-ci a été nommé. Mais en la matière, il n’existe pas de délai légal de rigueur à observer ce qui fait que la procédure peut être assez longue.

Bien à vous

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Sujet initié par Mass, il y a 2 ans - 2736 vues

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