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Absence à une convocation pour ordonnance pénale
Sujet initié par Lofthevalley, il y a 2 ans - 2237 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours. 

Seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour laquelle je suis témoin. 

J'ai lu sur internet qu'il n'était pas obligatoire de s'y rendre et que dans ce cas on recevait l'ordonnance par courrier...

Mais, il est noté en bas de ma convocation " je vous indique qu'en cas d'absence non justifiée, vous pourrez faire l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel." 

Mais ma raison est elle une absence non justifiée ? Comment faire et qu'est ce que je risque concrètement ? 

Dois je envoyer un courrier recommandé ? 

Merci d'avance pour vos précieux conseils. 

Martin
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Il est conseillé d'envoyer un courrier recommandé pour expliquer les raisons de votre absence. Cela vous couvrira.
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 2 ans
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Cher Monsieur,

Effectivement, votre absence peut avoir pour conséquence votre renvoi devant le tribunal correctionnel.

Il vous faut impérativement vous déplacer avant l’audience au tribunal, muni des justificatifs attestant de votre absence.

Je vous invite à déposer au greffe un courrier demandant un report (en expliquant bien les raisons de votre demande). Je vous conseille en outre d’imprimer ce courrier en double, d’en faire tamponner un pour que vous puissiez le conserver à titre de preuve de votre demande de report.

Toutefois, il sera impératif que vous vous assuriez que cette demande de renvoi est acceptée.

Je vous remercie d’indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Lofthevalley
Bonjour et merci de vos réponses.

Quel justificatifs puis-je joindre à mon courrier ? Il s'agit du mariage de ma meilleure amie qui m'héberge et j'y vais en voiture.

Dois je demander un report ou puis je demander de recevoir mon ordonnance pénale par courrier (comme je l'ai vu sur internet.). J'ai lu aussi que ce n'était pas une audience mais une simple remise de l'ordonnance pénale et que ce n'était pas obligatoire d'y être présent... pouvez vous me le confirmer ?

Je vois tellement d'informations contradictoire sur internet que je suis un peu perdu.

Merci encore de prendre le temps de me répondre.

Martin
il y a 2 ans
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Bonjour,

Il n'est effectivement pas question d'une audience.
Vous pouvez joindre la preuve du mariage de votre amie dans le courrier et demander la décision. Si vous ne la recevez pas, vous vous rendrez au Tribunal.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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