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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Résiliation gaz
Sujet (Cloturé) initié par DJANGO, il y a 2 ans - 1497 vues

Bonjour,
J'achète prochainement une maison et nous avons d'ores et déjà signé le compromis de vente. Sur celui-ci, j'ai fait indiquer que, pour le chauffage au gaz, nous tenterions de trouver un arrangement à l'amiable avec le vendeur. En effet, celui-ci a souscrit un nouveau contrat en début d'année, à hauteur de 2600€ la tonne. Or, nous avons pu trouver un contrat de quasiment la moitié ! Le souci est que le vendeur doit désormais payer des frais de résiliation et le retrait de la cuve mais exige que nous en payons sinon la totalité, au moins la moitié, en nous menaçant par ailleurs de ne pas faire procéder aux travaux obligatoires à la vente (ramonage, etc).
De plus, alors que nous signerons chez le notaire le 26 septembre et serons donc propriétaire du bien à cette date, il ne veut déménager que le 28 !
Quelles sont les solutions possibles pour nous svp?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

A partir du 26 septembre, vous deviendrez propriétaire du bien et le vendeur en sera donc occupant sans droit ni titre s'il s'y maintient.

Cela a pour conséquence qu'il s'expose à vous devoir des dommages-intérêts.

Evidemment, il convient dans la mesure du possible de trouver un accord amiable pour résoudre cette situation.

Concernant le gaz, il est difficile de vous répondre précisément car cela dépend des clauses de votre compromis de vente.

En fonction de leur rédaction exacte, il peut y avoir une véritable obligation ou seulement une indication...

Compte tenu de ce que vous expliquez, il est quand-même peu probable que le compromis vous oblige d'une quelconque manière à payer des frais de résiliation, et l'autorise à refuser des travaux auxquels il s'est engagé.

Il conviendrait de vous rapprocher de votre notaire pour qu'il vous éclaire, ou à défaut, de consulter un avocat qui pourra également analyser votre compromis.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
DJANGO
Merci Maître pour votre réponse !
il y a 2 ans
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