Enregistrement à mon insu révélé par la personne : puis-je la poursuivre ?
Sujet initié par Laborde, il y a 2 ans - 2137 vues
Bonjour, Suite à un différend trivial, une personne m'informe via messagerie électronique qu'elle avait enregistré notre précédente conversation et qu'elle a par conséquent la preuve de ce qui avait été dit. Elle ne m'avait bien entendu pas demandé mon accord. Je ne sais pas si cet enregistrement existe réellement, ou si c'est du bluff, mais autant est-il qu'elle me l'a "avoué" noir sur blanc. Est-il opportun de poursuivre cette personne en justice sur la base de l'article 226-1 du code pénal ? Je précise que la conversation était triviale, et que d'autres personnes étaient présentes mais n'avaient pas pris part à la conversation. En vous remerciant par avance.
Vous avez raison, par principe, l'enregistrement d'une personne à son insu est prohibé par le Code pénal.
Mais les tribunaux ont admis qu'un tel procédé pouvait être utilisé pour obtenir la preuve d'une infraction pénale.
Et cela, pour garantir " les droits de la défense " ou encore " le droit à un procès équitable ".
Autrement dit, si cette personne vous a enregistré dans le but par exemple de déposer une plainte à votre encontre pour une infraction pénale, alors le procédé ne lui vaudra pas nécessairement de condamnation; en revanche, vous pourriez être valablement poursuivi sur la base de cet enregistrement.
Selon la situation exacte, il n'est donc pas forcément opportun de tenter de la poursuivre, sous peine de lancer des hostilités qui pourraient peut-être se retourner contre vous.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
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