Achat maison/vice cache

Sujet initié par Julia, il y a 2 ans - 1113 vues

Bonjour,

Le vendeur est tenu de connaître et d'informer l'acheteur de l'état de la maison au moment de la vente.

En vertu de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est également tenu de garantir l'acheteur des vices cachés pouvant affecter la maison vendue.

Afin de faire jouer cette garantie, il convient de prouver que le vice (i) était caché ou non apparent, (ii) préexistant à la vente et (iii) rendant la chose impropre à l'usage auquel on la destine.

D'après votre question, il semble que ces trois conditions soient remplies.

Dans ce cas, vous pouvez sollicite de la part du vendeur :

- soit la resolution de la vente;
- soit une diminution du prix de vente (du fait des travaux à effectuer).

Vous pourriez également demander des dommages et intérêts s'il est prouvé que le vendeur avait connaissance du vice.

En vue de solliciter une telle garantie, il convient tout d'abord de faire réaliser une expertise afin de faire reconnaître le vice caché et de connaître l'étendue du préjudice.

Ensuite, vous pourrez vous retourner contre le vendeur afin de lui réclamer une indemnisation correspondante (ou la résolution de la vente) et, si nécessaire, d'engager une action en justice.

Attention, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une telle action.

Je vous conseille de vous faire assister un avocat pour vous accompagner au mieux dans ces démarches.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.