j'ai signé un devis avec un artisan pour la main d'oeuvre de larénovation de ma sdb. le devis ne comporte pas de date de début ni de fin de chantier et ne détaille pas les coûts par prestation (tarif global). Il est convenu 3 versement : 30% en début de chantier, 40% à mis parcours 'avec accord du client' et solde en fin de chantier Après une semaine de présence totalement sporadiques (annulations, modifications, retards et départs avancés incessants, ainsi qu'un premier acompte de 30% versé au début, l'artisan réclame le second versement.
Le retard des travaux me parait tel que je refuse tout d'abord de le verser (notamment le wc n'est même pas installé!) , mais il revient le lendemain pour seulement poser le wc et je consens donc (bêtement) à verser 90% de ce second acompte.
je n'ai aucune facture relative aux acomptes versés
sitôt le chèque reçu, l'artisan s'absente puis ne revient pas, m'envoie un email me reprochant le manque de 10% et demande ce versement pour condition de son retour le essais de contacts ne donnent rien si ce n'est qu'il me rend responsable de ses modifications d'emploi du temps, joint une liste relativement imaginaire des tâches effectuées et conditionne nouvellement son retour à un versement correspondant à 20% supplémentaires soit 80% au lieu des 60% prévus à mi chantier.
Je lui envoie rar de mise en demeure de réintégrer le chantier listant les taches effectuées, demandant d’indiquer une date de fin de travail et de communiquer les prestations couvertes par son assurance décennale (qui apparemment fait défaut pour la plomberie)
Il ne reconnait aucun manquement, ne communique aucun document et conditionne son retour à une -encore- nouvelle demande de règlement: le solde du second acompte majoré de 40 € par jour de retard à compter d'une date arbitrairement définie, puis une fois cette somme versée, un paiement journalier d'1/4 du solde.
j' envoie un rar constatant la résolution du contrat, lettre qu'il ne va pas chercher
Ensuite: constat d'huissier pour mettre dans le marbre l'état du chantier à cet instant, puis tentative de conciliation avec conciliateur qui n'aboutit pas.
Ensuite: contacts avec autres prestataires (et découverte de nombreuses mal façons!) et contrat avec autre prestataire pour terminer le chantier (qui s'est révélé être aussi défaillant mais c'est une autre histoire!!)
Je pense donc remplir une requête de saisine du tribunal et ma question est la suivante: avec ces reproches de ne pas communiquer son assurance décennale, ni les factures et d'avoir abandonné le chantier dans les conditions décrites voire d'être responsable de mal façons (mais aucune expertise) que puis-je réellement demander en principal et sur quel fondement? la différence qui a du être payée pour terminer le chantier? le remboursement de l'argent versé? ou autre?
en accessoire des dommages et intérêts liés au frais ainsi qu'un préjudice d'agrément? (pas de douche ni wc pendant des mois...)
Tout d'abord, je ne peux que compatir étant donné votre situation.
Il est primordial que vous agissiez contre cet artisan qui, outre les malfaçons, le retard puis finalement l'abandon de chantier, vous a également extorqué de l'argent !
Il est parfaitement possible d'agir devant le Tribunal, et ce, sur deux terrains : civil, pour l'abandon de chantier, et pénal, pour abus de confiance.
Il conviendra tout d'abord de faire constater la résiliation de votre contrat initial, puis de solliciter la prise en charge par cette entreprise des travaux réalisés par l'autre entrepreneur.
De plus, une demande de dommages intérêts me semble envisageable dans votre dossier.
En tout état de cause, je reste à votre disposition pour échanger et vous conseiller.
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