Sujet (Cloturé) initié par lulu, il y a 2 ans - 1661 vues
Bonjour,j étais sur point de racheter un fond de commerce j ai juste fait une offre part mail et la l avocat me met une mise en demeure d avoir a régulariser l acte de cession et d opérer paiement du prix de vente aux closes et conditions qui étaient parfaitement acceptées ( verbale) sinon il s e resserve de faire une vente force ou en octroi de dommages et intérêts pour le préjudice pour un retrait injustifié . je n est ni signe promesse de vente ni compromis de vente ou tout autre accord même mon offre n as pas été signe part le vendeur Est ce que je suis obliger de signe l acte de cession ? Quel risque que j encourt car je me désiste sur l achat du fond de commerce cordialement
Il est compliqué de vous répondre sans disposer des documents, et des termes de vos échanges.
Néanmoins, vous pouvez toujours lui répondre en indiquant que vous étiez encore au stade de la négociation, que des éléments essentiels de la vente restaient à discuter, et surtout que vous n'avez rien signé. Aucun rendez-vous de signature n'a d'ailleurs était prévu.
Il est peu proable que la vente forcée soit prononcée, mais le bailleur pourra toujours tenter de demander des dommages et intérêts pour rupture brutale des pourparlers.
Cela sera remis à l'appréciation souveraine du Tribunal.
Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre interrogation.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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