Sujet (Cloturé) initié par FABY14, il y a 2 ans - 1451 vues
Bonjour, Ma mère agée de 87 ans (mon père est décédé depuis de nombreuses années) a décidé de vendre leur maison. Au moment de la signature de l'acte de vente, est-ce le notaire qui répartie la part de notre père lui revenant pour partie et celles revenant à ses 2 enfants ? Ma mère aurait-elle du s'acquitter de quelconque droits de succession au moment du décés de notre père ? Merci
Un calcul du montant de l'héritage revenant à chaque héritier est appliqué directement par le notaire sur la somme perçue sur la vente du bien. Il convient toutefois de vérifier si votre mère a hérité le bien en usufruit ou non.
Par ailleurs, le conjoint qui hérite de son époux est totalement exonéré de droits de succession.
Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.
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