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Question résolue par Maître Eléna LE MAO
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Eléna

Fiscalite des dons en famille
Sujet initié par Pascale, il y a 2 ans - 2572 vues

Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai 69 ans, étant celibataire et sans enfants je peux faire un don d'argent exonéré de droits à mes neveux de 31865 € (Art. 790 G du CGI) . Mon notaire m'indique que je peux aussi faire un don du même montant à mes neveux dans le cadre des abattements de l'Art. 757 du CGI. L'abattement autorisé pour les neveux est de 7967 €, mais il me dit qu'étant celibataire sans enfants je peux appliquer le même montant que celui de l'article 790 G, cad 31865 €. Je ne trouve pas cette indication dans le CGI. Est-ce exact ? Pouvez-vous me confirmer ? Si oui, je ferai les deux.
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83%de réponse
Maitre Eléna LE MAO
Inscrit au barreau de Saint-denis De-la-Reunion
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Bonjour,

L'article 790 du CGI vise les dons de sommes d'argent à la famille qui bénéficient d'exonération.

L'article 757 du CGI vise les dons manuels en général.

Ces deux articles permettent de bénéficier d'un abattement spécifique.

Vous pouvez cumuler les deux si vous respectez les conditions posées par chaque article.

Il faudra appliquer l'abattement de l'article 790 du CGI en premier puis sur la somme restante l'abattement de l'article 757 du CGI.

Je vous remercie d'indiquer que cette question est résolue si cette réponse vous satisfait.

Bien à vous,
Pascale
Merci pour votre reponse je vais utiliser l'art. 790 pour 31865 €.
Mais ce que je voudrais savoir c'est si je peux donner en plus jusqu'à 31865 € en abattement article 757, étant célibataire sans enfant (comme avec l'art. 790 ), alors que à priori l'abattement prévu pour neveux est de 7967 €. Celà n'est pas précisé dans l'art. 757.
il y a 2 ans
Maitre Eléna LE MAO
Inscrit au barreau de Saint-denis De-la-Reunion
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Vous pouvez cumuler les deux sur la même somme que vous donnez.

Imaginons que dans votre situation vous donnez 50.000 euros.

1) vous appliquez 790 : abattement de 31.865, Il reste 18.135 euros (50.000-31.865)

2) sur les 18.135 restant, vous appliquer 757 : abattement de 7.967 euros, il reste 10.168 euros.

J'espère avoir répondu à votre question, merci d'indqiuer que la question est résolue si c'est le cas.

Bien à vous,
il y a 2 ans
Pascale
oui, donc la réponse est que sur 757 je ne peux appliquer que 7967 € d'abattement, et pas 31865 € comme sur 790 (dans l'hypothèse où je veux donner 2 fois 31865 €).
Le fait d'être célibataire sans enfant ne me fait pas bénéficier d'un abattement supérieur à 7967 €. C'est bien çà ?
il y a 2 ans
Maitre Eléna LE MAO
Inscrit au barreau de Saint-denis De-la-Reunion
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Oui, c'est bien ça.

J'espère avoir répondu à votre question, merci d'indqiuer que la question est résolue si c'est le cas.

Bien à vous,
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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