Convocation audition libre pour escroquerie à un organisme social
Sujet initié par jiji, il y a 2 ans - 2198 vues
Bonjour,
J'ai reçu une convocation au commissariat car je suis accusé escroquerie. Il semblerait que pole emploi est porté plante contre moi alors que'en décembre j'ai reçu un trop percu de 30000€ de Pole emploi car je n'ai pas declaré mon activié, j'ai de suite repondu et reconnu mes tords , j'ai proposé un echelonnement de 600€ / mois , j'ai relancé en vain pole emploi ainsi que leur service de fraude pour trouver des solutions pour ma dette . aujourd'hui , je recois cette convocation, j'en dors plus , je sais plus quoi faire ? je risque une peine de prison ? merci pour votre aide
Bonjour, Pour les faits que vous évoquez, vous risquez jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende. Je vous conseille de vous faire assister pour mieux réaliser cette audition. L' avocat vous aidera à la préparer et à éviter les erreurs. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui absolument, il faudrait vous faire assister car l'avocat vous aidera à préparer l'audition pour éviter les erreurs. Courage! Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.