Attouchements sexuels entre mineurs (frere et soeur)
Sujet (Cloturé) initié par Lala21, il y a 2 ans - 5107 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. Il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. Elle avait rapporté les faits à l'époque, les deux enfants ont été séparés et surveillés ensuite et ont tous les deux été suivi par des psychologues. Malgré tout, ma demi sœur semblait toujours très attachée a lui et ils ont continué a se voir lors des vacances mais il n'y a pas eu de récidive. A présent notre demi-sœur menace de porter plainte contre lui pour ce qu'il s'est passé à ce moment-là (aucun de nos parents n'avait alors fait de signalement à la police). Elle a aujourd'hui 24 ans. Elle souhaite d'abord faire intervenir un médiateur pour une confrontation afin qu'il reconnaisse les faits et présente ses excuses (ce qu'il a déjà fait dans le passé). Mon frère est aujourd'hui en période de sevrage (depuis 8 mois) après une période de toxicomanie (poly-addiction) de 4 ans et il a un suivi psychologique et psychiatrique régulier. Que risque-t-il d'un point de vue juridique et faut-il prendre un avocat pour lui permettre de préparer sa défense ?
S'il avait 13 ans au moment des faits, il risquerait aujourd'hui tout au plus des mesures éducatives , ce qui n'aurait guère de sens. En tout cas son comportement ultérieur n'a pas à être pris en compte comme élément aggravant.
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