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Honoraires avocat pour procédure irrégulière
Sujet initié par Anais21, il y a 2 ans - 2115 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’aimerai savoir si, en théorie, je suis en droit de contester une facture (ou d'en refuser le règlement) d’un avocat pour des diligences accomplies mais qui n’a pas engagé la bonne procédure (requête devant le juge incompétent et à un stade où il n’est pas possible d’engager cette procédure)?

J’en veux pour preuve la radiation de l’affaire pour les raisons précitées et un courrier du tribunal précisant que la demande ne relève pas la juridiction saisie et donc irrégulière.

Aussi, cet avocat étant en charge d’une autre demande devant un autre juge, j’aimerais savoir si en pratique, il peut bloquer cette autre procédure pour cause de non-paiement ou de litige avec le client?

Je vous remercie par avance de votre aide précieuse et vous en suis très reconnaissante.
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2 réponses
Bonjour,

Les avocats sont assurés sur leurs risques professionnels, vous devriez sans doute en aviser le Bâtonnier de l'ordre des avocats dont fait parti votre conseil. Il vous indiquera la conduite à tenir.

Avez-vous tenté de voir avec votre conseil s'il fesait "un geste" sur l'autre procédure comtpe tenu de l'échec d'une procédure annexe?

L'avocat peut décider de ne plus assurer votre dossier tout en se protégeant compte tenu de ses obligations déontologiques. Il devra vous en informer et vous remettre votre dossier afin que vous soyez en mesure d'assurer votre défense par vous même ou un autre avocat.

Vous pouvez quoi qu'il en soit, toujours, contester une facture.

Une fois encore le Bâtonnier doit être saisi.

merci de valider
il y a 2 ans
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Doriane66
Bonjour Maitre,

Je vous remercie de votre réponse et je vous apporte quelque précisions.

Pour l'instant, non seulement l'avocat ne propose pas de "geste" pour la procédure annexe, mais il m'indique également son intention de m'envoyer la facture de la procédure irrégulière. Comme je suis toujours en l'attente de cette facture, je n'ai pas encore démarré la phase amiable des negotiations avec cet avocat.

J'aimerai savoir si à votre avis, en cas de désaccord avec cet avocat, la question de la facture de la procédure irrégulière relève de la procédure de taxation devant le bâtonnier ou plutôt de la responsabilité civile (à savoir assurance et éventuellement assignation devant tribunal)?

Autre précision, la procédure annexe est une procédure avec avocat obligatoire, dans ce cas mon avocat peut-il se désister de mon dossier en cas de désaccord sur la "facture" et ne plus accomplir les diligences qu'il faut pour l'autre dossier avant d'être remplacé?

En vous remerciant par avance,
il y a 2 ans
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