Je me suis accidenté hier soir, je me suis fais contrôlé par la gendarmerie, résultat 0.77 d’air expiré.
J’ai déjà un casier dans lequel j’ai été condamné pour violence en 2021 (6 mois de prison avec sursis). En 2015 j’ai aussi fait preuve d’une suspension de permis de 3mois pour conduite sous stupéfiant.
J’aimerai savoir quelles pourraient être les sanctions dans mon cas.. Est ce que mon sursis va se transformer en séjour en prison ? Où est il exclusivement pour des faits de violence ?
votre période de sursis n'a pas été respectée puisque vous avez commis une infraction durant la période de sursis, toutefois le taux d'alcoolémie est en dessous du taux délictuelle, vous êtes dans un cas de contravention de 4ème classe,
la récidive n'est donc pas actée,
vous risquez Jusqu'à 750 euros d'amende, suspension du permis de conduire (3 ans), interdiction de conduire un véhicule sans EAD (3ans), retrait de 6 points sur permis de conduire + frais de procédure,
Je reste disponible,
Aussi merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Bonjour, Voici ce que j’ai pu lire sur d’autre site :
Si votre taux d'alcoolémie est supérieur ou égal à 0.40 mg/l d'air expiré ou 0.80 g/l de sang, votre alcoolémie passe d'une simple contravention au délit. Et en cas de délit, les sanctions sont bien plus lourdes, comme expliqué dans la suite de notre article.
Êtes vous sur que mon cas ne rentre pas dans un acte délictuel ?
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