Sujet (Cloturé) initié par Mickael, il y a 2 ans - 1541 vues
Bonjour,
Suite à la liquidation judiciaire de mon taxi à mon nom propre, je voulais savoir si je serai redevable de l'URSSAF et de toutes les impôts professionnelles.
Une fois la liquidation judiciaire ouverte, le liquidateur va réaliser l'actif de votre patrimoine pour payer les créanciers avec les fonds recouvrés.
Ce n'est qu'une fois les opérations de liquidation terminées - c'est à dire :
(i) soit que l'ensemble des créances ont été réglées,
(ii) soit que l'ensemble du patrimoine à été réalisé et qu'il subsiste une insuffisance d'actif (plus de dette que d'actif),
que le liquidateur clôturera la procédure de liquidation judiciaire.
Une fois la clôture prononcée et seulement à compter de cette date, vous ne serez effectivement plus tenu de régler les dettes subsistantes, dont les dettes urssaf.
Vous êtes informés de la clôture par le liquidateur.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre question.
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