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Consultation de fijais lors de renouvellement de titre de séjour salarié
Sujet (Cloturé) initié par Nazgoul, il y a 2 ans - 1970 vues

Bonjour,

Lors de renouvellement de titre de séjour salarié pour une activité d'ingénieur en informatique qui n'a rien à voir avec les mineurs, est ce que le FIJAIS sera consulté systématiquement par la préfecture et le fichage sera mis en considération pour le renouvellement de titre de séjour.

Je pose cette question car j'ai lu dans des documents officiels de l'état que le FIJAIS ne sera consulté par les préfets et les administrations de l'état que pour des vérifications pour les emplois qui sont liés au mineurs.

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement,
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4 réponses
bernard-debaisieux-avocat
En principe non car c'est un fichier judiciaire qui n'est accessible pour les enquêtes administratives dans le cadre de l'accès à certains emplois.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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Bonjour,
Si vous êtes fiché, il y a de forte de chances que l'administration préfectorale soit au courant et que cela impacte négativement le renouvellement de votre titre de séjour. L'étranger ne doit pas représenter une menace pour l'ordre public. Celui qui est inscrit au FIJAIS représente une menace pour l'ordre public et peut voir son titre de séjour retiré ou non renouvelé.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
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Nazgoul
Le FIJAIS ne peut être consulté par les préfets et les administrations de l'état que pour les vérifications pour les emplois liés au mineurs, d'ailleurs pour accéder au FIJAIS il faut indiquer pour quel emploi il a été consulté, l'accès à ce fichier sera enregistré pendant 3 ans donc si ce fichier a été consulté pour d'autres objectifs celui qui l'a consulte sera sanctionné.

L'objectif de FIJAIS ce n'est pas d'indiquer si la personne représente une menace à l'ordre public, c'est plutôt pour que le fiché sera contrôlé par la police en indiquant son adresse et pour l'interdire de travailler avec les mineurs.

Donc je ne vois pas la raison pour qu'il y aura de fortes chances pour que le fichier sera consulté lors de renouvellement de titre de séjour.

Cordialement,
il y a 2 ans
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bernard-debaisieux-avocat
Oui, c'est exactement ce que je vous ai écrit. C'est un fichier judiciaire donc inaccessible (sauf dispositions spéciales ici inexistantes) pour les enquêtes administratives. Mais ces faits peuvent être mentionnés au TAJ et sur votre B2 également accessibles à l'administration.
il y a 2 ans
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