Quel sanction a etre entrer en contact avec malgré l interdiction ?
Sujet (Cloturé) initié par sandrine, il y a 2 ans - 1508 vues
Bonjour, mon compagnon est incarcéré depuis le 06 juin 2022, Il a avait un sursi pour une ancienne affaire et 4 mois dans le cadre de violence conjugale sous l emprise de l acool pour moi. Je precise qu'il ne m a pas touché ni avant ni la jamais , il est tombe sur moi parce que ivre ce jour là il ne tenait plus debout. et de ce fait , La justice n a pas cherché à comprendre et à traiter en 10 minutes sans ma présence avec un avocat véreux commis d'office, puisque c'est la tendance de mettre le maximun sur tout ce qui est violences conjugales et l' a classer dedans !!!!!!!!!. Au final, nous vivions ensemble et devions nous marié. La justice a placé une interdiction d'entrer en contact avec moi sa femme de 3 ans. je lui ai écrit malgré tout et mon courrier a été saisi, que va t'il se passer pour lui à la maison d'arret car il m'a répondu et pas qu'une fois. une demande d'aménagement de peine a été demandé le 04 juillet, ainsi qu'une demande d'annulation de demande d'entrer en contact et toujours aucun retour. mon compagnon travaille et a un poste de confiance, peut il le perdre ou peut etre ses credits de remise de peines, quels sanctions suite à ca ?????? et par qui le directeur de la Maison d'arret, le juge qui ??? Merci de vos réponses
Dans un premier temps, votre conjoint doit se rapprocher soit de son SPIP soit du greffe pour savoir à quelle date sa demande d'aménagement sera étudiée par la commission.
Concernant l'interdiction d'entrée en contact, il peut effectuer une relance auprès du juge de l'application des peines qui assure son suivi. C'est ce juge qui décide de sanctions en cas de violation de l'interdiction.
Dans sa relance, il doit expliquer pourquoi il sollicite la mainlevée de l'interdiction et fournir des justificatifs sur les démarches entreprises, notamment s'agissant des soins.
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