Sujet (Cloturé) initié par Khafaaa, il y a 2 ans - 3136 vues
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de faire annuler un jugement rendu par le JAF, si oui comment? Sachant que c'est un second jugement car j'avais fait appel du premier.
Je pensais mettre un cadre aux droits de visite et d'hébergement du père de mes enfants en passant par le jaf, mais il ne l'utilise que lorsque ça va dans son sens. À plusieurs reprises il n'a pas pris les enfants car il était en voyage ou occupé par exemple.
De même, nous avions convenus d'un point de rdv pr déposer et récupérer les enfants, mais monsieur a décidé de faire appliquer le jugement alors que cela fonctionnait très bien jusque là.
Ce dernier est donc inutile puisque de toute façon il n'en fait qu'à sa tête.
Il n’est pas possible d’annuler le jugement du juge aux affaires familiales.
En revanche, lorsqu’il y a un élément nouveau (comme par exemple, s’il ne prend plus les enfants pendant les vacances), vous pouvez à nouveau saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir une nouvelle décision.
Attention en amont, vous devrez d’abord saisir un service de médiation qui est un préalable obligatoire.
Espérant avoir répondu à vos interrogations et vous souhaitant bonne réception,
Il les prend toujours pendant les vacances, mais c'est arrivé à plusieurs reprises, et encore récemment ce mois ci, qu'il ne les prenne pas car il était en voyage et ce n'était pas un voyage pour le travail.
Par ailleurs, le jugement avait été rendu lorsqu'il habitait dans une autre ville hors de mon département. A l'heure actuelle il habite dans la même ville que moi. Le jugement est-il toujours valable ?
je vous confirme que le jugement est toujours valable même s'il habite toujours dans la même ville.
S'il ne prend pas les enfants sur certaines périodes de vacances scolaires, vous pouvez de nouveau saisir le juge aux affaires familiales pour voir réduire son droit de visite et d'hébergement.
Néanmoins, je maintiens qu'il faut une nouvelle saisine du juge.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.