Bonjour ces deux commissions que peuvent-elles faire concrètement ? Puisque c'est trop tard, pour la CPAM, les assurances, prévoyance...il est considéré n'être pas malade. Peut-on vraiment bafouer les droits du patient inapte en psychiatrie ambulatoire ? Merci
il y a 2 ans
Ces instances étudieront les griefs du patient et se rapprocherons le cas échant des services ayant éventuellement commis une faute.
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