Sujet (Cloturé) initié par Samy, il y a 2 ans - 2666 vues
Bonjour, ou trouver l'adresse de la commission des usagers e la commission départementale des soins psychiatriques ? Et quel est la différence entre les deux. Merci de vos réponses
La charge de la preuve de l'envoi pèse sur le demandeur. Il est donc de votre intérêt d'en justifier par un pli recommandé avec accusé de réception ou chrono post ( il existe des cartons prépayés peu onéreux ).
Toute personne faisant l’objet de soins psychiatriques peut saisir la Commission départementale des soins psychiatriques par courrier uniquement à l’adresse suivante : Agence Régionale de Santé, Département des soins psychiatriques sans consentement, 17 bld Gaston Doumergue, CS 56233, 44262 NANTES CEDEX 2.
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Au sein des établissements de santé, La Commission des Usagers (CDU) a une double mission. veiller au respect des droits des usagers contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Saisine de la commission des usagers. En cas de litige avec un établissement de santé (public ou privé), mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la commission des usagers (CDU). Elle est présente dans chaque établissement.
Donc l'adresse est l'hôpital ou la personne a eu les soins.
Bonjour j'ai déjà saisi la CDU auprès de l'établissement qui ne veut rien savoir. Mes droits ont été bafoués avec de lourdes conséquences.il y a réellement un problème de prise en charge à ce niveau laissé à l'abandon . Merci
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