Cession de bail avec despécialisation

Sujet (Cloturé) initié par Nico0278, il y a 2 ans - 2133 vues

Bonjour,

Nous sommes une entreprise engagé avec un bail commercial 3-6-9 jusqu'en février 2026 avec un bailleur (particulier).
Nous devons malheureusement arrêter notre activité et avons décidé de céder notre bail commercial.
Un repreneur a été trouvé mais dans une autre activité que la nôtre. Le bail est un bail spécialisé pour notre type de commerce.
Nous avons donc demandé (oralement dans un premier temps) l'accord à notre propriétaire pour céder et despécialiser le bail avec pour conséquence, pour le repreneur une augmentation de loyer, acceptée dans les termes.
Nous avons par la suite formalisé cette demande par écrit en recommandé avec accusé de réception à notre bailleur. Cette demande est restée sans réponse depuis le mois de juin 2022. Le bailleur ne donne pas signe de vie mais a fait travailler son notaire avec le notaire du repreneur.
La situation devient compliqué autant pour nous que pour le repreneur qui s'est fortement engagé dans le projet.
Pouvez-vous me dire ce que l'on est en droit de faire ou de demander au bailleur pour que la situation se décante ?
Je compte vraiment sur vous car je n'ai pas trop de connaissance dans ce domaine.
Merci à vous et très bonne journée à tous