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Incendie et résiliation du bail + déchets non récupérés
Sujet initié par lolilo123, il y a 2 ans - 2026 vues

Bonjour,

je suis propriétaire d'un local qui est en location, après l'incendie au mois de juillet dans ce même local, le locataire a récupérer seulement les quelques machines qui fonctionnaient et a laissé tous ses autres déchets. Il ne m'a toujours pas rendu les clés et ne veut pas signer le document pour confirmer la résiliation du bail.

De plus, malgré mes relances, il refusait de s'assurer.

Pour la rénovation du local, mon assurance prend tout en charge mais que dois-je réellement faire pour pouvoir résilier le bail et pour que le locataire récupère tous les autres déchets svp ?

Pour résumer, le locataire n'est pas assuré, il ne paye pas ses loyers, ses machines ont provoqué un incendie, n'a pas répondu au téléphone pendant plus d'un mois et demi, refait surface début septembre pour récupérer ses machines qui fonctionnent et ne répond plus aux appels pour récupérer tous les autres déchets / meubles restant...

Je n'arrive pas à trouver de réponses sur internet, si quelqu'un pouvait m'aider...
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3 réponses
Bonjour,

L'absence d'assurance et l'incendie non couvert par une assurance constituent des causes légitimes de résiliation du bail. Vous pouvez ce sens faire délivrer au locataire par voie d'huissier un commandement visant la clause résolutoire insérée dans le bail pour défaut d'assurance.

Par la suite, s'il n'enlève pas les déchets, vous devez l'assigner en référé afin que le local soit déménager à ses frais.

Je peux vous accompagner dans ces différentes procédures.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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lolilo123
Est-il possible de résilier un bail sans faire appel à un huissier ?
Si les deux parties sont d’accords et s’arrangent à l’amiable.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Bien évidemment vous pouvez convenir d’une résiliation amiable du bail commercial.

Si j’ai répondu à votre question merci de l’indiquer comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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