je suis propriétaire d'une habitation que j'ai hérité de mes parents j'habite cette maison depuis 2015 après le décès de ma mère cette maison est enclavée a l'est propriété de Mme X a l'ouest par la propriété de M Z au sud une terre agricole appartenant a M Z le seul accès se faisait par la cour de M Z ,celui ci désirant me créer une voie d'accès dans son champ sur une longueur d'environ 60 m cette voie longera la propriété de M X sur environ 40 m cette propriété est cloturée par une haie de sapins pour réaliser cette voie il faudra creusera partir de zéro de profondeur a l'est pour atteindre 2 m de profondeur a l'ouest creusée au raz des sapins une partie des racines sera coupée , si les sapins crèvent qui sera responsable sachant que cette voie terminée me sera affectée par acte notarié merci pour votre réponse
Chère Madame, IL faut savoir si vous négociez une servitude de passage légale ou conventionnelle. En toute logique, la réalisation de l'emprise et son entretien sont à vos frais et risques, sauf si la négociation propose une solution différente. CEpendant je vous recommande d'acheter purement et simplement cette bande de terrain. Merci d'indiquer que la question est résolue et de vous clore.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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