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Alexia.frForumImmobilierColocation et venu du proprio ou entreprise

Colocation et venu du proprio ou entreprise
Sujet initié par Rocalaloca, il y a 2 ans - 937 vues

Ma maman habite dans une colocation.
Le propriétaire dit qu'il a le droit de rentrer dans la maison des lors qu'il a l'accord d'au moins l'un des colocataires.
Est ce vrai?
Il fait aussi régulièrement des travaux..lui ou entreprise et n'informe ma mère de sa ou leur venu que la veille par SMS ...la encore est ce normal ?
Merci de vos réponses car ce monsieur se croit tout permis à nous répéter que la maison est a lui
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1 réponse
Maitre Samy DE BOISVILLIERS
Inscrit au barreau de Paris
27 avocats recommandent1043 questions résolues7 publications
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Bonjour,

La loi ne réglemente pas votre première question. Evidemment, lorsqu'il y a un seul locataire, le bailleur ne peut pénétrer dans l'appartement sans son accord. Mais rien n'est prévu en cas de plusieurs colocataires.

Une interprétation de la loi pourrait consister à dire que l'accord de l'ensemble des colocataires est nécessaire, mais d'autres de mes Confrères pourraient avoir une interprétation différente.

Pour votre deuxième point: la loi le prévoit pas de délai minimum avant lequel le bailleur doit alerter son ou ses locataires de travaux.

Seulement, s'il prévient tardivement, le bailleur s'expose évidemment à un refus des locataires de le laisser rentrer, qui pourrait être considéré comme légitime.

Un comportement de bonne foi commanderait à un bailleur d'alerter ses locataires suffisamment en amont.

En tout état de cause, votre mère pourrait tenter d'adresser un courrier au bailleur, l'invitant à recueillir l'accord de tous les colocataires pour entrer dans le logement, et à prévenir suffisamment en amont de tout projet de travaux.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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