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Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Je n'ai pas déclaré mon adresse - fijais
Sujet (Cloturé) initié par Karl, il y a 2 ans - 1463 vues

Bonjour,

J'étais condamné en Juin 2021 et inscrit au FIJAIS.

Je n'avais pas un domicile fixe, du coup je n'ai pas reçu la convocation de SPIP pour me dire ce qu'il faudra faire, donc finalement j'ai commencé le suivi par le SPIP en Août 2022, et c'est là où le SPIP m'a demandé de déclarer mon adresse au commissariat le plus proche de moi.

Quand je suis allé au commissariat pour déclarer mon adresse ils m'ont demandé une copie de jugement que je ne l'ai pas donc je suis allé au tribunal pour demander une copie conforme de Jugement que je n'ai pas encore reçu..

Ce que je veux savoir, actuellement je ne suis pas recherché parce que je voyage toujours et je passe par la police de la frontière, mais je n'ai pas déclaré mon adresse alors que je suis fiché depuis longtemps en Juin 2021.

Est ce que je peux avoir des problèmes quand je vais déclarer mon adresse pour la première fois ?

Cordialement,
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1 réponse
Bien sûr; on vous reprochera fermement d’avoir attendu autant d temps pour remplir vos obligations.

Vous rétorquerez que votre retard est du à l’absence de domicile fixe et, depuis que vous avez une adresse, le refus par le commissariat de l’enregistrer sans le jugement prévoyant l’inscription au FIJAIS que le Tribunal ne vous a toujours pas envoyé.

Néanmoins, aujourd’hui, vous n’avez plus d’excuse et êtes censé savoir que l’article 706-53-5 du CPP en son dernier alinéa prévoit que la personne qui ne respecte pas ces obligations encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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