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Oqtf et promesse d'embauche
Sujet initié par Sylvie, il y a 2 ans - 1230 vues

Bonjour,
J'aimerais savoir si je pouvais faire appel de la décision d'une OQTF, cela va faire un an maintenant qu'elle m'avait été notifiée. Mon patron me fournit une attestation à l'embauche en CDI, document que je vais joindre à ma nouvelle demande de titre de séjour. Sous quelle "titre" dois-je demander mon titre de séjour ?
merci pour votre réponse,
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Bonjour,

Pour contester une OQTF, vous avez un délai, délai qui peut varier : 48h, 15 jours ou 30 jours.
L'OQTF fut notifiée il y a un an, elle n'est plus valable. Vous ne pouvez donc pas "faire appel de la décision".

Vous pouvez aisément déposer un dossier de demande de titre de séjour puisque votre OQTF est expirée.
Pour déposer un dossier de demande de titre de séjour, vous devez regarder quelles sont les conditions à remplir pour chacun d'eux.
Ce site peut vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Le mieux est de consulter un avocat qui pourra entendre toute votre situation et vous orienter vers une ou plusieurs demande de titre de séjour.

Sans exposer votre situation dans son entièreté, il est difficile de dire que vous pouvez prétendre à 100% à un titre de séjour "admission exceptionnelle salarié", car vous ne remplissez peut-être pas toutes les conditions.
Un avocat pourra également vous donner une liste des pièces à ajouter dans votre dossier, en fonction de la Préfecture qui va instruire votre demande.

En espérant avoir répondu à votre question,
il y a 2 ans
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