Bonjour, Mon conjoint s'est vu retirer son permis sur le champs par les forces de l'ordre. le gendarme lui a dit qui il y aurait au moins 6 points retirés et d'au moins 6 mois de retrait. Etant donner que mon conjoint il lui restait 4 point donc la il va se retrouver à -2 points. Il ne peut plus faire de stage car il a déjà fait cette année. A ce jour + de 15 jours nous avons toujours pas reçu de courrier l'informant de son annulation ou même amande. On peut faire quoi en attendant. Serte il ne conduit plus. Sur le site des télépoints son permis est toujours VALIDE. On ne s'est pas si c'est une annulation ou une suspension.
Quelle infraction à causé que le permis soit retiré ?
Les choses se passent en deux temps en cas d’infraction :
- le permis est transmis à la préfecture qui suspend tout de suite le permis
- ensuite le dossier est transmis au tribunal qui va rendre la décision définitive. C’est à ce moment là que les points tombent, quand toutes les voies de recours sont expirées.
Donc en aucun cas les points n’ont d’ores et déjà été retirés.
Ce qu’il faudra c’est gérer que les points tombent bien une fois que votre mari aura pu refaire un stage l’année prochaine.
Ensuite, si vous n’avez pas de nouvelles, n’hésitez pas à prendre attache avec les forces de l’ordre pour savoir où en est le dossier.
Merci maitre. Son retrait de permis est du a un dépassement de vitesse. il était en agglo limiter a 50km il était a 108 km retenue 102km. Sur "l'avis de rétention d'un permis de conduire" je constate qu'il y a des ratures et des fautes venant du gendarme. Sur le formulaire de notification des droits d'une personne soupçonnée entendue librement.il a était coché "reconnaît avoir pris connaissance des droits ci avant et reconnaît n'avoir subi aucune contrainte de la part des gendarmes mais normalement il aurait du y avoir en mention manuscrite OUI ou NON mais la rien. est ce un moyen d'annuler cette lettre. merci
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