Y a t'il un vice de procédure?

Sujet (Cloturé) initié par Nico, il y a 2 ans - 1469 vues

Bonjour,
Le fait de ne pas avoir encore été auditionné n’est pas un vice de procédure.
Je sais que cela peut surprendre mais c’est normal.
Le seul délai que les forces doivent respecter celui de la prescription qui est dans votre cas est de six ans. Ils ne vont bien entendu pas mettre autant de temps à vous entendre.
Il est dans l’intérêt de tous ce que vous puissiez être auditionné rapidement.
Souvent l’été il ne se passe rien et les choses reprennent à partir de la rentrée. Vous devriez être auditionné d’ici la fin d’année.
Sur la question des vices de procédure il est trop tôt pour se prononcer.
Vous devez être auditionné pour que le dossier soit officiellement clôturé et envoyé au tribunal.
C’est seulement à ce moment-là que vous aurez accès à l’intégralité de votre dossier. Un avocat peut vous accompagner dans cette démarche. C’est en prenant connaissance de ce dossier qui est composé de l’intégralité des rapports des forces de l’ordre qu’il sera possible de dire s’il existe un vice de procédure ou non.
Un avocat peut également vous accompagner dès à présent pour obtenir plus de renseignements sur l’état d’avancement de votre dossier.
Est-ce que cela répond à vos questions ?