Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon ancien bailleur qui m'a loué un logement qui s'est très rapidement dégradé à cause de l'humidité et beaucoup de choses dans le logement ne sont pas aux normes. J'ai prévenu le service d'hygiène, la mairie, la caf etc... J'ai entamé toutes les démarches lorsque j'étais encore logé à cet endroit mais compte tenu de l'état du logement et ma santé qui se dégradait, j'ai dû donné mon préavis et déménager. Le traitement du dossier par les services concernés a été assez long et ils n'ont pu voir l'état du logement seulement en photos car j'avais déjà déménagé. Je n'ai en ma possession que les photos, ainsi que les doubles des courriers envoyés au bailleur avec l'accusé de réception comme quoi il a été prévenu de l'état du logement mais n'a pas donné suite. Aujourd'hui devant le tribunal on me laisse entendre qu'il n'y a pas eut de contrôle et n'étant plus dans le logement un contrôle est donc impossible et que les photos ne sont pas suffisantes. L'avocat de la partie adverse demande que je règle les frais d'avocat. La présence d'un avocat n'était pas obligatoire, la partie adverse avait droit à une aide juridique (mentionner pendant la conciliation qu'elle était au RSA) mais elle a quand même pris un avocat et ne l'a pas encore payer et me demande donc de régler ses frais (conclusion de la partie adverse reçut ce matin par mail). Quels sont mes recours ? Je vous remercie
Je vous conseille vivement de prendre un Avocat. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, si vous y êtes éligible, vous pouvez demander au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de votre ville de vous en désigner un à ce titre.
Il vous faut adresser copie de votre pièce d'identité, de votre dernier avis d'impôt, la prochaine date d'audience et les écritures échangées dans cette procédure ( copie de votre requête et des conclusions adverses ).
Merci de l'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie pour votre réponse. En effet, je bénéficie déjà de l'aide juridictionnelle, j'aurai dû le mentionner. Mon avocate n'a pas l'air de prendre l'affaire plus au sérieux et reste la plupart du temps injoignable. Dans l'attente d'une réponse de sa part, je cherche quelques éléments sur internet afin de savoir si je serai redevable de quelque chose à la partie adverse alors que c'est elle qui n'a pas respecté les normes pour son logement. Mais visiblement il n'y a aucun moyen de le prouver malgré les photos et un certificat du médecin mentionnant que l'état de santé de mon conjoint nécessitait de déménager rapidement mais malheureusement aux yeux du juge, les preuves sont insuffisantes. Ma question portait surtout sur le remboursement de ses frais d'avocat. Est-elle en droit de le demander puisque un avocat n'était pas obligatoire et qu'elle bénéficie également de l'aide juridictionnelle mais n'en n'a pas fait la demande.
Oui, je suis au courant. Il a déjà toute les pièces du dossier. Vous ne répondez pas à ma question qui portait sur le remboursement des frais d'avocat de la partie adverse. Bref, merci tout de même.
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